CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION, Centre Paris

Les présentes conditions de location sont conclues d’une part par la société Centre Paris au capital de 25.000 euros dont le siège social est à Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro « B 452 429 764 » Ci-après dénommée "Centre Paris " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site Internet de " Centre Paris" dénommée ci-après " le loueur".

Objet

Les présentes conditions de location visent à définir les relations contractuelles entre Centre Paris et le locataire et les conditions applicables à toute location effectuée par le biais du site de Centre Paris , que le locataire soit professionnel ou non.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Centre Paris.
Centre Paris se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le loueur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet www.centreparis.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Centre Paris.
Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la décoration des appartements.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix moyens TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ce prix n'inclut pas le Pack Service dont le coût varie de 30 à 80€ ni l'assurance dommages de 11 €.
Centre Paris se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Pack Service

Le Pack Service pour la durée du séjour comprend :
- Draps, taies d'oreiller et couverture pour chacun des couchages (lit, canapé-lit ou matelas)
- Serviettes de toilette (1 par personne)
- Torchon pour la cuisine (1 ou 2)
- Rouleau de papier toilettes (1 ou 2)
- Quelques matériels et produits d'entretien
- Un ménage de l'appartement à l'arrivée.
Le prix du Pack Service varie de 30 à 80€ selon le type d'appartement.
Il est obligatoirement facturé pour chaque appartement réservé.

Assurance

Afin de couvrir d'éventuels dommages causés dans l'appartement, une participation de 11€ est à rajouter pour chaque appartement réservé.
Note - l'assurance ne couvre pas la casse des serrures ni la casse ou la perte des clés.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour est imposée par la mairie de Paris. Calculée par nuit et par adulte (personne de 18 ans ou plus), lors de la réservation.
Elle sera ajoutée au solde.

Clé et serrure

En cas de casse ou de perte de clé, une participation sera demandée au loueur - 50 € pour une clé non protégée (reproductible) et 150 € pour une clé protégée (non reproductible).
En cas de casse de la serrure, une participation de 800 € sera demandée au loueur.

Procédure de réservation

Procédure de réservation en ligne :

La réservation peut se faire directement via le présent site qui est synchronisé avec le logiciel de locations saisonnière « Eviivo ». Les prix et disponibilités, sauf défaut de synchronisation, y sont mises à jour.

En cas de dysfonctionnement du logiciel, Centre Paris n’est pas tenu responsable. En cas de surréservation, c’est la première qui a été prise en compte sur le logiciel qui est confirmée. Centre Paris, mettra tout en œuvre afin de proposer une alternative dans la mesure du possible.
Un acompte de 50% est requis à la réservation, et le solde est débité un ou deux jours avant l’arrivée en fonction des week-ends.

Procédure en direct (Rubrique Nous Contacter) :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle sera indiqué toutes les coordonnées demandées.
Centre Paris confirme la disponibilité de l’appartement et vous donne les modalités de paiement.
La première étape de réservation se fera par l’envoi des coordonnées, adresse postale, noms, prénoms, numéros de téléphone, nombre de personnes qui occuperont l’appartement, jours d’arrivée et de départ.
La seconde étape se fera par le paiement de 50% d’acompte à la réservation.
Centre Paris confirmera la bonne réception de cet acompte.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Un montant de 50% d’acompte est exigible à la réservation.
Les paiements seront effectués :
- Soit par virement bancaire
- Soit par chèque issu d’une banque française ou chèque vacances
- Soit par carte de crédit VISA, MASTER CARD ou AMERICAN Express par vente à distance
- Soit en utilisant le site Internet de paiement sécurisé - www.paypal.com
Attention des frais bancaires s’appliquent sur les paiements par paypal et sur les virements provenant de l’international. Ils seront ajoutés à votre solde.
En cas de non règlement du solde à l'arrivée, une pénalité de 10% du montant total sera appliquée par jour de retard.
À la demande du loueur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.
Toutes les informations concernant les modalités de paiements seront transmises après confirmation de la réservation par la société Centre Paris.

Rétractation

En cas d'annulation ou de non-présentation, l'acompte versé ne serait remboursable.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Centre Paris ne pourrait être engagée en cas de :
- dysfonctionnement des services provenant de ses fournisseurs (Internet/TV, énergie, eau, ascenseur, ménage, ...)
- dégât des eaux, rupture anticipée du bail ou tout autre motif rendant l'appartement inoccupable. Le locataire renonce donc à tout recours en responsabilité ou toute réclamation contre Centre Paris. Aucun dédommagement ni remboursement ne pourrait être lié à ces problèmes.
En cas de dysfonctionnement des services provenant de ses fournisseurs, Centre Paris mettra tout en œuvre pour en obtenir le rétablissement.
En cas de motif rendant l'appartement inoccupable, Centre Paris se réserve le droit de déloger le locataire pour un appartement de même catégorie ou de catégorie supérieure selon les disponibilités à la survenance dudit motif.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de location en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.